Les présentes conditions générales font partie intégrante du bon de réservation ou devis qui à été remis au client, ce que le client reconnaît par la mention (bon pour accord) daté et signé par celui-ci.
Le contrat devient définitif : à la signature suivie de la mention et du payement des arrhes. Il reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales, en accepte les thermes sans restriction ni réserve.
Les tarifs proposés par la société VALHEN sont ferme et définitifs et son exprimé en euro par personne toute taxe comprise. Le tarif comprend l’apéritif, le repas, le vin* et eau* pendant ce repas( * en supplément après le repas) un café, une coupe de crément.( sauf pour le traiteur, voir devis )
La salle : Déjeuner de 12 heures à 16 heures (sans supplément )
Dîner de 19H30 heures à 4 heures (sans supplément )
Il ne sera pas facturé de droit de bouchons pour le champagne du client.
Des arrhes seront demander au client correspondant à 30 pourcents du bon de réservation. Ce montant sera déduit de la facture définitive. ( En aucun cas il ne sera remboursable comme le précise l’article 1590 du code civil.)
Le client s’engage à confirmé 10 jours avant sa réception le nombre définitif ainsi que toute les modifications qu’il souhaite dans la mesure ou la société VALHEN peut les réaliser. Ce nombre sera celui de la facture définitive. Faute de confirmation dans les délais, le client accepte de se voir facture et réaliser la prestation qui figure sur le bon de réservation.
Le client fait son affaire personnelle de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels et matériels qui pourraient survenir aux participants de la réception ainsi que les dommages de toute nature
( dégât des eaux, incendie, vol, perte, dégradations……) sur les biens, marchandises ou matériels apportés par les participants. La société VALHEN ne pourra être tenu pour responsable des dommages ci-dessus définis. Les participants s’oblige à respecter les consignes de sécurités indiquées par le personnel de la société VALHEN. Le client est responsable de l’ensemble des dommages directes ou indirectes causés par ses intermédiaires ( disque- jockey, musiciens, danseurs……) et s’engage en cas de dégradations des lieux ou des biens mis à sa disposition, à supporter le coût de la réfection, réparation ou remplacement des dits biens dans les 8 jours.
La société VALHEN ne pourra être tenu pour responsable des vols ou détériorations des véhicules qui stationnes sur les parkings publics qui se trouve à proximité de l’établissement.
Un vestiaire est à la disposition de notre clientèle sous sa responsabilité ; nous regrettons de ne pouvoir accepter les sacs à main, ou tout accessoires contenant des espèces ou objets de valeur.
Le règlement de la facture se fera au plus tard le jour de la réception.(sauf pour le traiteur, payement 5 jours avant la prestation.) Aucun escompte ne sera accorder pour payement anticipé. La société VALHEN se réserve le droit de facturer des intérêts de retard au taux 1,5 du taux d’ intérêts légal en vigueur calculés au prorata temporise sur le montant total de la facture. Tout les extras tels que : bar, téléphone, suppléments divers doivent être réglés sur place.
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales, qu’il s’engage à respecter pour le bon déroulement de sa réception, à savoir :
Ne pas apporter ou faire apporter dans l’enceinte de l’établissement des boissons ou denrées alimentaires sans l’accord écrit de la société VALHEN.
Prévenir la société VALHEN au préalable de la présence d’un photographe, musiciens, danseurs, DJ ….,
et fait son affaire personnelle d’obtenir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires.
Faire respecter les consignes de sécurité et ne pas perturber l’exploitation de l’établissement à toutes les personnes participants à la réception.
Faire son affaire personnelle de toutes déclarations et payement de tout droits à la SACEM, SPRE ou tout autre organisme pour la diffusion d’œuvres musicales et plus généralement de toutes animations au sein de la société VALHEN.
Faire son affaire des frais, transport, installation, démontage,….et tenir compte des impératifs de la société VALHEN pour installation, démontage de toute prestation non prévue au prix forfaitaire à la réception.
De prévenir de toute exposition, décoration affichage….., autre que ceux qui sont la propriété de la société VALHEN. En effet il ne pourra procéder à aucun percement de trous et plus généralement s’interdit toute détérioration.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à la société VALHEN dans les 8 jours suivants la fin de la réception pour être recevable. Tout litige qui n’aura été réglé à l’amiable entre les parties sera de la seule compétence des tribunaux dont dépend la société VALHEN